Conditions générales d’utilisation du site domaine
Merci de lire attentivement ces conditions générales qui régissent l’utilisation du site domaine.com. L’accès implique votre acceptation sans réserve de ces dispositions.
Mise à jour du 19 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant domaine.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces règles, merci de ne pas utiliser ce service.
Définitions clés
Les termes suivants sont employés avec une signification précise dans le cadre des présentes conditions d’utilisation.
- « Site » désigne l’ensemble des contenus, pages, services et fonctionnalités proposés via domaine.com.
- « Utilisateur » fait référence à toute personne consultant ou utilisant les services proposés par domaine.com.
- « Contenu utilisateur » inclut tous les textes, images, avis ou autres éléments publiés par l’utilisateur sur le site.
- « Services » recouvre toute prestation, information ou fonctionnalité proposée via le site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois françaises et doit éviter toute action susceptible de porter atteinte aux droits d’autrui ou à la sécurité du site.
Eligibilité
Les services s’adressent uniquement à des personnes majeures ayant la capacité juridique de souscrire à un contrat conformément au droit français.
Une preuve d’âge peut être exigée à tout moment.
Obligations de l’utilisateur
En utilisant le site, l’utilisateur accepte les responsabilités détaillées ci-dessous.
- Respecter la législation et les droits de propriété intellectuelle.
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou malveillant.
- Garder confidentielle toute information d’accès et signaler toute utilisation frauduleuse.
- Collaborer en cas d’incident de sécurité ou de demande officielle des autorités.
Utilisations interdites
Certaines actions sont strictement prohibées sur domaine.com.
- Tentative d’accès non autorisé à nos systèmes ou bases de données.
- Collecte ou utilisation abusive de données d’autres utilisateurs.
- Substitution d’identité ou usurpation d’informations personnelles.
- Publication de contenus à caractère illégal, haineux ou discriminatoire.
- Transmission de virus ou toute action perturbant le fonctionnement du site.
Propriété intellectuelle du site
Les contenus, marques, logos et éléments graphiques présents sur domaine.com sont protégés par la législation en vigueur. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation expresse est interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
L’utilisateur est responsable des contenus qu’il diffuse et s’engage à ne porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à la réglementation.
Droits sur le contenu utilisateur:
En publiant du contenu, l’utilisateur confère à domaine.com le droit de l’utiliser, le modifier et le diffuser pour la bonne exécution des services.
Respect de la vie privée et RGPD
La gestion de vos données est détaillée dans la politique de confidentialité accessible sur le site. Merci de vous y référer pour toute question. Voir la politique
Limite de responsabilité et avertissement
Certains contenus sont fournis à titre informatif. Les résultats peuvent varier selon l’usage et la situation.
Avertissement légal:
javomirae.sbs ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus et décline toute responsabilité liée à leur utilisation.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de domaine.com est limitée aux préjudices directs et dans le cadre légal applicable.
Indemnisation
L’utilisateur accepte de dégager domaine.com de toute responsabilité liée à une utilisation non conforme aux présentes conditions.
Résolution des litiges et médiation
Tout litige sera abordé en priorité à l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à un arbitrage ou à un médiateur compétent.
Cette démarche n’exclut pas les voies de recours légales.
Médiation en ligne (ODR) disponible
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour toute réclamation liée à un achat ou service.
Accéder à l’ODR européenne: Accéder à l’ODR européenne
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Toute contestation relevant des tribunaux compétents.
Résiliation
Domaine.com peut suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
Modification
domaine.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions ; la version à jour prévaut sur toute version antérieure.
Divisibilité
Si une disposition est jugée nulle, les autres resteront pleinement applicables conformément à la réglementation.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent la totalité de l’accord conclu entre l’utilisateur et domaine.com concernant l’utilisation des services.
Contact et réclamations utilisateur
Pour toute question ou recours concernant les conditions ou l’accès au site, merci de prendre contact.
Adresse email: content@javomirae.sbs
Téléphone: +33 2 59 71 40 15
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur au 19 novembre 2025
Version: 1.1